Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Cécile VIGNOL, 44 rue Roger Salengro, 49800 TRELAZE n° de SIRET 48413931600026 et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande / un achat sur le site Atelier C'Créations visible à l'adresse https://www.atelierccreations.com. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " www.atelierccreations.com ". Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site www.atelierccreations.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Atelier C’Créations, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site www.atelierccreations.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il a la possibilité d’une livraison et d’une facturation à des adresses différentes. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Atelier C’Créations confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Atelier C’Créations du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque . Atelier C’Créations se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Commande sur mesure
Le client désirant une commande personnalisée, sur mesure selon ses dimensions ou coloris est tenu de prendre contact par le formulaire de la boutique Atelier C'Créations ou par mail c.creations[a]orange.fr. Le client devra alors valider la proposition de la créatrice de la boutique Atelier C'Créations. Aucune commande personnalisée ne sera réalisée sans accord préalable du client. Un règlement de la totalité ou acompte sera exigée pour validation de commande. Le site www.atelierccreations.com se réserve le droit de refuser toute commande sur mesure. Les commandes personnalisées sur mesure, ainsi que les articles de personnalisation, ne pourront en aucun cas être reprises ou échangée, aucun droit de rétractation selon l'article L.221-28 du code de la consommation.
4. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande, soit par carte bancaire via le site PAYGREEN, soit par virement bancaire. Dès réception du paiement, la commande sera traitée par Atelier C’Créations.
5. Disponibilité et expédition des produits
Les articles visibles sur le site sont majoritaire confectionnés à la commande ou exceptionnellement en stock à l'atelier. En conséquence, www.atelierccreations.com indique sur chaque fiche produit le délai de confection nécessaire. Le client est tenu d'en prendre note lors de sa commande. Ces délais de confection s'ajoutent au délai de livraison indiqué au niveau du panier d'achat. Le site www.atelierccreations.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée et se réserve le droit de retirer tout article selon ses stocks de matière première. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Atelier C’Créations s'engage à rembourser le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Ateleir C’Créations s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, www.atelierccreations.com s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les commandes sont traitées, confectionnées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai comprenant le délai de confection additionnés des délais de livraison selon le transporteur, à compter de la validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation.
6. Livraison
Les tarifs indiqués ne comprennent pas la livraison. Les frais de transport sont fonction du poids de votre colis et de votre choix de transporteur, Mondial Relais ou La Poste. Si toutefois vous préférez une expédition par un transporteur différent, une expédition express en Chronopost, un supplément s'applique, Merci de nous contacter avant la validation de votre commande par un mail à l'adresse atelier.ccreations[a]gmail.com ou par téléphone au 06 18 37 58 09.
Le client ayant choisi la livraison par Colissimo de La Poste seront livrés à l'adresse indiqué lors de leur commande. Il se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Atelier C’Créations. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le client ayant choisi la livraison par Mondial Relais accepte par conséquent la livraison en point retrait. La commande validée et réglée, puis ensuite confectionnée, sera préparée et mis en colis. Le colis sera ensuite pré-enregistré auprès de notre transporteur Mondial Relais. Celui-ci fera parvenir au client un e-mail pour le choix de sont point retrait. Votre colis sera alors déposé par les soins de Atelier C'Créations auprès de notre transporteur Mondial Relais. Le client sera informé par e-mail ou sms de la mise à disposition de son colis dans le point retrait choisi. Le client est tenu de faire son choix de point retrait dans un délai raisonnable, tout choix tardif entrainera un retard d'expédition. Atelier C'Créations ne saurait être tenu responsable de ce retard ou d'éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté à l'emballage des produits. Atelier C’Créations ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison imputables aux transporteurs . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Client de Atelier C'Créations par un mail à l'adresse atelier.ccreations[a]gmail.com ou par téléphone au 06 18 37 58 09, dans un délai de deux jours ouvrés.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
7. Rétractation et garantie
Atelier C’Créations respecte le délai légal de rétractation de 14 jours à l'exception des commandes personnalisées sur mesure. Le consommateur pourra signifier au service client de Atelier C'Créations sa décision de rétractation par courriel à l'adresse atelier.ccreations[a]gmail.com par téléphone au 06 18 37 58 09 ou courrier au 44 rue Roger Salengro 49800 Trélazé. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Le consommateur devra retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Le consommateur devra retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas à l'exception des commandes personnalisées sur mesure ou fichier numériques. Les articles devront parvenir à Atelier C'Créations dans un état irréprochable. Atelier C’Créations recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par le transporteur. Les articles devront être retourné à l’adresse :
Cécile Vignol 44 rue Roger Salengro 49800 TRELAZE
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dès réception des produits, la valeur des articles retournés sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier C’Créations fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à réception des produits. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Atelier C’Créations.
FORMULIARE DE RETRACTATION : cliquez sur le LIEN
8. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix, etc. sont donnés à titre indicatif. Atelier C’Créations s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Atelier C’Créations ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, créations, illustrations et images reproduits sur www.ccreations.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelierccreations.com est strictement interdite.
12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à C’Créations pour obtenir une solution amiable.